J.O. Numéro 200 du 30 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13326

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Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

NOR : MAEA9820294A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1, D, a) ;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément aux tableaux figurant aux annexes. »

Art. 2. - A compter du 1er septembre 1998, les coefficients applicables sont ceux fixés pour le groupe 3 au tableau de l'annexe I.

Art. 3. - A compter du 1er septembre 1999, les coefficients applicables sont ceux fixés pour le groupe 3 au tableau de l'annexe II.

Art. 4. - A compter du 1er septembre 2000, les coefficients applicables sont ceux fixés conformément au tableau de l'annexe III.

Art. 5. - L'arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-B. Thiant



A N N E X E I
COEFFICIENTS APPLICABLES (DU 1er SEPTEMBRE 1998 AU 31 AOUT 1999) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT
SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS ET PAR GROUPE
A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- présence au poste ;
- appel par ordre ;
- appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
- congé administratif ;
- congé de maladie pris à l'étranger ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
- congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334


B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- instance d'affectation ;
- congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
- appel spécial : coefficient applicable à compter du 91e jour ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
- congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
- congé de grave maladie à l'étranger.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334


A N N E X E I I
COEFFICIENTS APPLICABLES (DU 1er SEPTEMBRE 1999 AU 31 AOUT 2000) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT
SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS ET PAR GROUPE
A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- présence au poste ;
- appel par ordre ;
- appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
- congé administratif ;
- congé de maladie pris à l'étranger ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
- congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334


B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- instance d'affectation ;
- congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
- appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
- congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
- congé de grave maladie à l'étranger.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334


A N N E X E I I I
COEFFICIENTS APPLICABLES (A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2000) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS
A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- présence au poste ;
- appel par ordre ;
- appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
- congé administratif ;
- congé de maladie pris à l'étranger ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
- congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334


B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- instance d'affectation ;
- congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
- appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
- congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
- congé de grave maladie à l'étranger.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13326 à 13334